Virtual Museum of COLONIALISM

Un article intitulé « Radiation Exposures and Compensation of Victims of French Atmospheric Nuclear Tests in Polynesia » a été publié dans la revue Science & Global Security, volume 30, numéro 2 (2022). Cet article analyse l’impact des 41 essais nucléaires atmosphériques menés par la France en Polynésie française entre 1966 et 1974 sur les populations locales, ainsi que le processus d’indemnisation des personnes affectées.

Les approches juridiques et méthodologiques, ainsi que les taux de rejet appliqués dans le cadre du processus d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français — en particulier celles résidant en Polynésie française — ont connu des évolutions significatives entre 2010 et 2022.

Entre 2010 et 2017, 97 % des demandeurs qui n’étaient pas classés comme appartenant à un « groupe à risque significatif » ont vu leurs demandes rejetées. En vertu de la loi Morin (Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010), l’indemnisation n’était accordée que si les victimes étaient en mesure d’apporter des preuves suffisantes du préjudice subi du fait de l’exposition aux essais nucléaires.

En 2017, l’adoption de la loi « Égalité réelle outre-mer » (loi EROM, 2017) a introduit une modification majeure de la loi Morin. Cette réforme a supprimé l’obligation de prouver un lien de causalité direct entre la maladie et l’exposition aux rayonnements, dès lors que la personne avait résidé dans une zone d’essais nucléaires et était atteinte de l’une des maladies officiellement reconnues. Elle reposait sur le « principe de présomption simple », selon lequel, en présence d’une probabilité raisonnable, aucune preuve supplémentaire n’était exigée. En conséquence, le taux de rejet des demandes est tombé à 44 % en 2018.

Entre 2019 et 2022, une autre évolution majeure du dispositif d’indemnisation a été l’introduction d’un seuil de dose de rayonnement fixé à 1 millisievert (mSv), établi par la loi n° 1317 du 28 décembre 2018. Cette loi a modifié les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en instaurant un nouveau plafond d’exposition. Toutefois, malgré cette réforme, les taux de rejet sont demeurés élevés, oscillant entre 51 % et 53 %, ce qui n’indique aucune amélioration substantielle du système.

Cette situation montre que, malgré l’évolution de la politique française d’indemnisation au fil du temps, des contraintes techniques et administratives continuent d’entraver l’accès des victimes à une réparation effective. Les réformes juridiques n’ont pas toujours été favorables aux victimes, et les approches à caractère humanitaire se sont souvent révélées temporaires. L’introduction, à partir de 2019, d’un seuil de dose a partiellement inversé les tendances positives observées auparavant.

Ces dynamiques renforcent davantage les critiques à l’égard des pratiques néocoloniales et mettent en lumière les limites des cadres humanitaires formels pour répondre aux conséquences à long terme des politiques nucléaires coloniales.

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/08929882.2022.2111757

https://scienceandglobalsecurity.org/archive/sgs30philippe.pdf